Publié le 29 juin 2023 par : M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
À la première phrase de l’alinéa 86, après le mot :
« celles »
insérer les mots :
« qui, titulaires ou non d’une carte de presse, sont ».
Cet amendement a pour objet de couvrir, de manière expresse, les journalistes non titulaires d’une carte de presse.
Certes, la formulation retenue est large et non discriminante : elle renvoie au journalisme comme activité régulière et rétribuée, au sens de la loi de 1881. Néanmoins, sur le terrain, de nombreux journalistes sans carte de presse - parce qu’ils ne remplissent pas les conditions fixées par le code du travail pour en bénéficier - témoignent d’atteintes récurrentes à leur liberté d’informer. La Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires rapporte de multiples cas d’entraves à leur activité par les forces de l’ordre. La carte de presse n’étant en rien un critère dirimant - précisons que sur les dix dernières années (2010-2021), moins de 20% des lauréats du prix Albert Londres étaient détenteurs d’une carte de presse - il apparaît nécessaire de préciser que l’interdiction d’activer à distance les appareils électroniques des journalistes s’applique également à ceux qui n’ont pas de carte de presse.
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