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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 1096 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1144 )
Publié le 29 juin 2023 par : Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 426, insérer l’alinéa suivant :
« Il convient de mettre en place dans les plus brefs délais une cellule psychologique d’urgence pour accompagner les familles à Marseille par le biais d’associations d’aide aux victimes agréées par le ministère de la justice, chargées d’accueillir les victimes d’infractions afin de proposer une aide psychologique, informer la victime sur ses droits, assister et accompagner la victime tout au long de la procédure judiciaire et orienter si nécessaire vers des services spécialisés. »
Exposé sommaire :
"Cet amendement vise à mettre en place un accompagnement des familles de victimes dans la région de Marseille au regard de la situation particulière.
« Ils s’appelaient Rayanne, Rédouane, Sarah, Zahir, Steven, Yassine, Ryan, Ahmed, Mohamed, Sofiane ou bien encore Habib. Ils ont été assassinés, pris sous le sifflement des balles. » Face aux meurtres et aux violences qui se succèdent dans les rues et les quartiers de Marseille, notre groupe parlementaire ne peut rester insensible et soutient le collectif des familles de victimes pour demander des solutions « pour mettre un terme à cette violence folle et aveugle ».
Il n'est pas acceptable que des familles vivent avec la peur au ventre, qu'elles assistent à des scènes de guerre depuis leur fenêtre, qu'elles s'interdisent de circuler librement par crainte de se prendre une balle perdue ou encore que des enfants grandissent avec le traumatisme collectif des assassinats et de la violence au quotidien.
La Justice doit pouvoir offrir à ces victimes des solutions concrètes compte tenu de la situation de violence extrême qu’elles subissent.
"
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