Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 976 (Irrecevable)
Publié le 15 juillet 2022 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter, M. Piquemal, M. Nilor, M. Ruffin, Mme Guetté, M. Clouet, M. Amard, M. Ratenon, Mme Trouvé, M. Laisney.
Texte de loi N° 144
Après l'article 20
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités de taxation sur les surprofits des entreprises du secteur de l’énergie et proposant des pistes d’action.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons que le gouvernement envisage enfin une taxation des surprofits des profiteurs de crise.
Alors même que les compagnies du secteur de l'énergie engrangent des profits jusqu'alors inégalés : 14 milliards d'euros pour Total en 2021. Il serait temps d'engager une réflexion sur le caractère démesuré de leur profits. Certains de nos voisins, comme le Royaume-Uni ou l'Espagne, ont déjà franchi le pas d'une taxation exceptionnelle. Ici, le gouvernement se contente de demander des "gestes". Résultat, Total se contente de mini-remises sur quelques stations d'autoroute. Les profiteurs de crise doivent contribuer à l'effort national et au financement des mesures de pouvoir d'achat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.