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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 869 (Irrecevable)
Publié le 15 juillet 2022 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 144
Après l'article 5
Après le troisième alinéa de l’article L. 543‑1 du code de la sécurité sociale, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« À compter de celle versée au titre de 2022, les montants de l’allocation sont fixés comme suit :
| Âge de l'enfant | Montant par enfant |
| 3 à 5 ans | 370 € |
| 6 à 10 ans | 420 € |
| 11 à 14 ans | 445 € |
| 15 à 17 ans | 465 € |
« Par dérogation à l’alinéa précédent, à compter de 2022 et pour le seul département de Mayotte, les montants de l’allocation sont fixés comme suit :
| Âge de l'enfant | Montant par enfant |
| 3 à 5 ans | 375 € |
| 6 à 10 ans | 425 € |
| 11 à 14 ans | 450 € |
| 15 à 17 ans | 470 € |
« Ces montants sont réévalués au 1er juillet de chaque année sur la base de l’évolution de l’indice national des prix à la consommation sur les douze mois antérieurs telle qu’établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Si cette évolution est négative, le montant de l’allocation demeure identique à celui de l’année antérieure. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de revaloriser l'allocation de rentrée scolaire.
Les familles font face à une augmentation des coûts tous azimuts : nourriture, énergie, activités extrascolaires, etc. Les fournitures scolaires ne font malheureusement pas exception. Le prix des fournitures va en effet augmenter de 10 à 40 % par rapport à l'année précédente. L'allocation de rentrée scolaire (ARS) stagne pendant que le prix de la rentrée explose. Revaloriser l'ARS est donc nécessaire, en particulier pour aider les familles monoparentales dont l'inflation augmente encore la précarité.
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