Amendement N° 822 (Irrecevable)

Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de revalorisation trimestrielle de l’AAH remplaçant celui de revalorisation annuelle afin que le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires ne soit pas impacté négativement par l’inflation future. Alors que l’augmentation des prix s’accélère actuellement de mois en mois en impactant significativement les revenus des ménages les plus modestes, le mécanisme de revalorisation annuelle de l’allocation aux adultes handicapés crée de longs délais entre l’augmentation des prix à la consommation et l’adaptation associée du montant de l’allocation. L’article 5 du projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat démontre d’ailleurs que le mécanisme de revalorisation annuelle ne suffit pas à suivre l’inflation importante que nous connaissons actuellement. Pour éviter de réitérer de telles mesures d’urgence chaque année en cas d’inflation conséquente, nous proposons de remplacer le mécanisme de revalorisation annuelle par un mécanisme de revalorisation trimestrielle.
Le montant de l’AAH étant aujourd’hui encore inférieur au seuil de pauvreté, sa revalorisation régulière au regard de l’inflation s’avère particulièrement essentielle pour permettre aux bénéficiaires de vivre dignement. C’est pourquoi nous proposons d’introduire le mécanisme de revalorisation trimestrielle pour cette allocation dès l’adoption du projet de loi.

Le premier alinéa vise à remplacer le mécanisme de revalorisation annuelle de l’AAH par un mécanisme de revalorisation trimestrielle.
En conséquence, le deuxième alinéa intègre la revalorisation trimestrielle à l’article L.161-25 en y introduisant un coefficient égal à l'évolution de la moyenne trimestrielle des prix à la consommation, hors tabac, calculée les trois derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées.

Le dernier alinéa de cet amendement vise à compenser les pertes de recettes qu’induiraient ces nouvelles dispositions.

Cette proposition fait largement consensus parmi les acteurs associatifs reconnus sur la thématique. Voir la liste ci-dessous :
Amendement suggéré par AIDES, APF France Handicap, France Assos Santé, FFDys, Séropotes, UNAFAM, FISAF, Santé Mentale France, Vaincre la Mucoviscidose, Collectif Handicaps, Voir ensemble, CFPSAA, Unanimes, Sidaction, Unapei, Association des Accidentés de la Vie.