Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 78 (Irrecevable)
Publié le 14 juillet 2022 par : M. Pauget, Mme Alexandra Martin, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Portier, Mme Tabarot, M. Descoeur, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine.
Texte de loi N° 144
Après l'article 6
À compter de la promulgation de la présente loi, l’intégralité des recettes fiscales supplémentaires générées par la hausse des prix des carburants, avec pour base lesdits prix moyens établis au 1er janvier 2022, est affectée au désendettement de l’État.
Exposé sommaire :
2 950 milliards de dette publique. Un montant colossal ! En 2022, la dette de la France représente 44 000 euros par Français. En 2012, c’était 20 000 euros. La dette a été multipliée par 2 en 20 ans, passant de 59 % du PIB à 114 %.
Or, la vague de l’inflation arrive, et avec elle, la montée des taux et de la charge de la dette. A 4 % de taux d’intérêt à 10 ans, la charge de la dette atteindrait en 8 ans, environ 80 milliards d’euros par an selon les estimations, ce qui deviendrait proprement infinançable.
Aussi, et afin de ne pas amputer davantage le pouvoir d’achat des générations futures, il est indispensable d’établir que l’intégralité des recettes fiscales supplémentaires générées par la hausse des prix des carburants, avec pour base lesdits prix moyens établis au 1er janvier 2022, sera affectée au désendettement de l’Etat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.