Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144

Amendement N° 660 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 213 713 883 )

Publié le 15 juillet 2022 par : M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 144

Article 14 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La construction de nouvelles infrastructures favorisant les importations de gaz fossile liquéfié, notamment pour du gaz de schiste américain, n'est pas compatible avec l’objectif de sortie des énergies fossiles et ne résout en rien la vulnérabilité de nos concitoyens en situation de précarité énergétique.

Nous nous opposons à cet article qui institue pour les terminaux méthaniers flottants une dérogation au droit de l'environnement contraire à tous les principes de la Charte de l'environnement.

Dans un contexte d'accélération du réchauffement climatique et d'effondrement de la biodiversité, une telle dérogation est un contresens historique.

Le présent amendement propose la suppression de cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.