Amendement N° 449 (Irrecevable)

Pour répondre à la flambée du prix des carburants, le gouvernement a instauré une remise de 15 centimes par litre HT pour tous les Français qui devrait être prolongée jusqu'à la fin de l'année. Or, le fioul, issu du pétrole, est malheureusement exclu de cette remise.

Aussi, cet amendement vise à prendre en compte la situation de nos concitoyens qui se chauffent au fioul et qui sont les grands oubliés des mesures prises par le Gouvernement - en incluant le fioul domestique dans la liste des carburants éligibles à cette remise.

Le prix du fioul domestique a augmenté de plus de 80 % en un an alors que ceux du gaz et de l’électricité sont bloqués grâce au « bouclier tarifaire » décidé par l’Etat. Aussi, même si l'usage des chaudières au fioul est appelé à disparaître, il n'en demeure pas moins que ce mode de chauffage est encore fortement utilisé notamment en zones rurales.

Le fioul domestique est en effet la 3e énergie de chauffage en France. Il chauffe "près de 4 millions de bâtiments dont plus de 3 millions de maisons individuelles en résidence principale. Ces maisons se trouvent "principalement dans des territoires ruraux et périurbains que les réseaux de chaleur ou le gaz de ville ne desservent souvent pas", selon des données de l'Ademe.

Nombre de foyers, en particulier les retraités et personnes aux revenus modestes, vont se trouver en difficulté cet automne pour assurer le remplissage de leurs cuves et devront dans certains cas renoncer à se chauffer si les prix des combustibles restent à un niveau élevé. De plus les distributeurs de fioul nous alertent sur un risque de rupture d’approvisionnement au début de l’année 2023 : ils constatent en effet depuis plusieurs mois une forte diminution des réapprovisionnements et préviennent que des défaillances d’approvisionnement sont à craindre si les utilisateurs ne sont pas incités à se réapprovisionner dès cet automne. D'où la nécessité de rendre le fioul éligible à cette remise exceptionnelle dès à présent.