Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 1060 (Rejeté)
Publié le 15 juillet 2022 par : Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 144
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Des miettes et du charbon ».
Exposé sommaire :
Vu l'absence de mesures structurelles de lutte contre la précarité,
Vu l'absence de dispositions spécifiques permettant de protéger les personnes qui sont les plus exposées à l'envolée des prix de l'énergie, à l'inflation grandissante,
Vu la non prise en compte de l'opportunité de développer les énergies renouvelables pour sécuriser les approvisionnements en électricité,
Vu la stratégie proposée et qui consiste à développer le recours au Gaz de Schistes et au Charbon pour les prochaines années,
Cet amendement propose de remplacer le titre par un titre plus conforme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.