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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Texte n° 1435
Amendement N° 10 (Non soutenu)
Publié le 27 juin 2023 par : Mme Genevard, M. Cordier, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Minot, M. Hetzel, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 1435
Article 2
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« nazie, »,
insérer les mots :
« secondée par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944, et ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la cohérence entre les articles 1 et 2 du projet de loi.
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