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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 70 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 16 40 74 103 112 168 178 )

Publié le 8 juillet 2022 par : Mme Petex-Levet.

Texte de loi N° 14

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La situation sanitaire actuelle, bien que marquée récemment par une reprise épidémique notable, ne justifie pas la prolongation de l'état d'urgence sanitaire au delà du 31 juillet 2022.

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