Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 149 (Adopté)
Publié le 8 juillet 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 14
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire :
Les mineurs ont été beaucoup affectés par les mesures restrictives de libertés appliquées en vue de tenter de contenir le virus du covid-19.
Il est temps de leur permettre de circuler librement, d'autant plus que la virus du covid-19 et ses variants ne semblent les affecter mortellement que très rarement et qu'il est toujours possible d'appliquer les gestes barrières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.