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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1361
Amendement N° CL60 (Adopté)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 522‑13 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 522‑13‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 522‑13‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie bénéficient d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon. » »
Exposé sommaire :
L’esprit de ce texte est bien de revaloriser le métier de secrétaire de mairie et par extension celui de secrétaire général de mairie. Aussi, il semble nécessaire de conférer aux agents exerçant le métier de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie un avantage spécifique d'ancienneté.
Cet amendement propose donc de rétablir l’article 3 qui avait été supprimé au Sénat lors de l’examen du texte.
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