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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1361
Amendement N° CL5 (Irrecevable)
Publié le 11 octobre 2023 par : Mme Brulebois.
Proposition de loi N° 1361 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Après l'article 5
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités selon lesquelles peut être généralisé le service de remplacement des secrétaires de mairie et secrétaires généraux de mairie, ainsi que la possibilité d’offrir un service commun de mutualisation de l’embauche de secrétaire de mairie entre plusieurs collectivités employeuses.
Exposé sommaire :
A ce jour, certains centres de gestion proposent ce service de remplacement ou certaines collectivités proposent un service commun de mutualisation de l’embauche comme c’est le cas dans le Jura. Cet amendement vise à ce que ce service existe sur l’ensemble du territoire afin de pallier aux arrêts maladie des secrétaires de mairie et que leurs missions puissent continuer d’être exercées.
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