Amendement N° CL44 (Irrecevable)

Cet amendement demande un rapport à propos de la création d'un fonds d'amorçage afin d’accompagner et d’encourager les mairies qui contribuent à la valorisation du métier de secrétaire de maire et de secrétaire général de mairie.

En effet, dans la démarche de modernisation du métier de secrétaire de mairie, les communes représentent bien évidemment un partenaire primordial. Elles seront à la fois les principales bénéficiaires de l’amélioration de la situation de leur secrétaire de mairie et les maîtres d’œuvre de ces améliorations.

Toutefois, dans certains cas où les marges de manœuvre budgétaires de la commune sont particulièrement réduites, il ne faudrait pas que l’aspect financier soit un frein à la prise de conscience que les élus doivent avoir sur la situation des secrétaires de mairie. C’est pourquoi, à l’instar de la dotation particulière « élu local » instaurée pour les communes rurales, il est proposé de mettre en place, pour une durée d’amorçage de trois ans, d’une dotation « secrétaire de mairie ». Cette dotation concernerait les communes de moins de 2 000 habitants qui décideront de faire passer de la catégorie C à la catégorie B leur secrétaire de mairie.