Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 531 (Irrecevable)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 14
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'instituer un fonds de soutien à la rénovation rurale en faveur des communes rurales, destiné au soutien de projets en faveur de la réhabilitation du bâti, de la lutte contre la vacance des logements et au recyclage des friches.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, présenté sous la forme d'une demande de rapport, le groupe LFI-NUPES demande la création d'un fonds de soutien à la rénovation rurale en faveur des communes rurales, destiné au soutien de projets en faveur de la réhabilitation du bâti, de la lutte contre la vacance des logements et au recyclage des friches, en vue de faciliter la mise en oeuvre du ZAN.
Au vu du potentiel de bâti vacant, délabré ou dégradé ainsi que de friches à recycler dont dispose le monde rural, la mobilisation et la rénovation de ces espaces fonciers déjà urbanisés peut ainsi permettre aux communes rurales de mettre en œuvre des opérations de développement et d’attractivité tout en se conformant aux objectifs de « zéro artificialisation nette » des sols.
Pour actionner de tels leviers des moyens financiers importants pour investir dans la rénovation de ce bâti ou le recyclage des friches sont nécessaires. Tel est l'objet de cet amendement, issu d'une proposition de l'Association des maires ruraux de France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.