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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 528 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 14 (consulter les débats)
I. – Après le troisième alinéa de l’article 45 de la loi n° 2013‑431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’établissement nomme un expert-référent propre au périmètre de chaque région et exerçant des activités de conseil, d’assistance et d’études dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » des sols. Ces activités sont assurées essentiellement à la demande des communes adhérentes au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. »
II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu’à compter du 1er janvier 2024, un « référent ZAN » soit désigné au sein du CEREMA pour couvrir chaque région afin d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de ses objectifs de sobriété foncière.
En effet, le Cerema, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport. Depuis 2022, les communes peuvent plus facilement bénéficier des prestations de conseil et d’accompagnement du CEREMA, qui au titre de son expertise en matière d’aménagement du territoire, dispose de nombreux outils pour leur permettre de s’engager dans une politique de sobriété foncière.
Le CEREMA est donc à même de délivrer une ingénierie territoriale intéressante pour permettre aux communes rurales de concilier leur politique de développement avec l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols. Néanmoins au vu de la multiplicité des outils et des accompagnements proposés, il apparaît pertinent qu’à l’échelle de chacune des régions, les directions territoriales de l’établissement aient au sein de leurs équipes un « référent ZAN » qui serait chargé d’aiguiller les communes dans la mise en œuvre de telles actions.
Cet amendement est issu d'une proposition de l'Association des maires ruraux de France.
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