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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 526 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1359
Article 14 (consulter les débats)
Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I. – Au premier alinéa de l’article 207 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite biannualiser le rapport relatif à l'évaluation de la politique de limitation de l'artificialisation des sols, actuellement prévu au moins tous les cinq ans.
En effet, afin d’améliorer l’évolution des objectifs pour les prochaines décennies et d’assurer une coordination des actions de réduction de l’artificialisation, il semble pertinent qu’un rapport soit effectué tous les deux ans. Un rapport biannuel sur la prochaine décennie permettrait d’avoir un recul et des retours d’expériences sur les actions menées par les collectivités territoriales. Avec ces retours d’expériences, le rapport permettrait de dégager des axes d’amélioration pour l’adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité. Ces rapports biannuels permettraient aussi d’analyser les meilleures solutions et les moyens à allouer pour lutter contre l’artificialisation des sols durant la première période 2021-2031. Ainsi, pour la deuxième période, les collectivités territoriales pourraient disposer de meilleurs outils et moyens pour atteindre les objectifs de réduction de l’artificialisation.
Le présent amendement a été suggéré par la LPO.
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