Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 524 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1359
Article 13 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« effective »,
insérer les mots :
« et pérenne, pour une durée d’au moins trente ans, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que les surfaces renaturées qui seront retranchées de la comptabilisation de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, ne soient pas de nouveau artificialisées à court terme - et pendant au moins 30 ans.
L’article 13 prévoit en effet que les opérations de renaturation sont prises en compte pour l’atteinte de l’objectif de réduire de moitié, sur la période 2021-2031, l'artificialisation constatée entre 2011 et 2021. Concrètement, cela signifie un affaiblissement de l’objectif de réduction de l’artificialisation de cette période, puisque les collectivités qui conduisent des opérations de renaturation sur cette période pourront les retrancher de leur objectif de réduction de l’artificialisation. Or la renaturation a rarement la même valeur que l'évitement de l'artificialisation.
En tout état de cause, la renaturation est un processus difficile, long, et coûteux. Il paraît contre-productif de procéder à une renaturation si les efforts déployés pendant de longues années et si l’investissement lourd des collectivités venaient à être balayés par un nouveau projet d’artificialisation.
Pour prévenir ces dérives, il paraît nécessaire de garantir que les zones renaturées le resteront durablement – au moins trente ans.
Cet amendement est issu d'une proposition de France nature environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.