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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 510 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 9 (consulter les débats)
L’artificialisation des surfaces qui ne sont pas classées en zone agricole mais qui sont consacrées à la production alimentaire vivrière est interdite. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite sanctuariser les terres consacrées à la production alimentaire vivrière qui ne sont pas classés en zone agricole par le droit de l'urbanisme. La protection des terres dédiées à des usages nourriciers (jardins ouvriers / communautaires, maraîchage dans les "dents creuses" des villages et petites villes...) est essentielle pour plusieurs raisons.
Il en va tout d'abord, de la sécurité alimentaire des populations alors que la dépendance française, notamment en fruits et légumes, va croissant, et que les prix des produits frais ont connu une augmentation importante depuis deux ans.
Ces terres favorisent l'accès à des aliments frais, sains et de qualité. Les produits cultivés localement peuvent être plus frais, sans ajouts de produits chimiques indésirables et avec une meilleure valeur nutritionnelle.
Elles fournissent des refuges pour la biodiversité, offrant des habitats pour les plantes, les insectes, les oiseaux et d'autres espèces, et contribuent à la préservation de la diversité biologique et à la protection des écosystèmes locaux.
Ces terres peuvent également jouer un rôle important dans la résilience urbaine face aux défis du changement climatique, en contribuant à la gestion des eaux pluviales, à la réduction de l'effet d'îlot de chaleur urbain et à la séquestration du carbone.
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