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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 501 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Ne peuvent pas être considérés comme des projets d’envergure nationale ou européenne : les projets visant à exploiter des carrières de sable ; »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’exclure les carrières de sable du champ d’application de l’article 4, dont la rédaction laisse la porte ouverte à des interprétations larges de ce que pourraient être les projets d’ampleur nationale ou européenne.
L’extraction du sable affecte profondément les nappes phréatiques et autres retenues d’eau naturelles. A Saint-Colomban, en Loire-Atlantique, les puits et les étangs se sont retrouvés à sec après l’installation d’une grande carrière de sable. Le collectif La Tête dans le sable y évalue l’évaporation de l’eau par les deux carrières de Saint-Colomban à 1 million de mètres cubes par an.
Par ailleurs, le sable de ces carrières est principalement destiné au secteur du béton et du bâtiment qui représente 43 % des consommations énergétiques annuelles françaises et il génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) français. Ces grands projets vont donc à rebours de l’impératif de sobriété que doit respecter le pays. Il est urgent au contraire d'accélérer la transition vers des modèles de construction limitant le recours au béton.
En outre, ces projets nécessitent une grande consommation de terres pleines, à rebours du zéro artificialisation nette. Par exemple, la carrière de sable au Grand-Auverné, nouveau projet en Loire-Atlantique, aboutirait à l’artificialisation de 56,4 hectares, soit l’équivalent de 94 terrains de football. A Soudant, un autre projet de carrière de sable amènerait à artificialiser 44 hectares de terres agricoles.
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