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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 500 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Ne peuvent pas être considérés comme des projets d’envergure nationale ou européenne : les projets de méga-bassines ; »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’exclure les méga-bassines du champ d’application de l’article 4, dont la rédaction laisse la porte ouverte à des interprétations larges de ce que pourraient être les projets d’ampleur nationale ou européenne.
Les méga-bassines sont des réservoirs d'eau artificiels, plastifiés et imperméables, pouvant s'étendre sur plusieurs hectares. De la taille d'une dizaine terrains de football, ces bassins sont capables de contenir l'équivalent de 300 piscines olympiques. Alors que la sécheresse extrême a frappé la France avec une intensité inédite cet été, de plus en plus de bassins de ce type sont installés dans le pays. Mais contrairement aux réserves "collinaires", alimentées par le ruissellement des eaux de pluie, l'eau de ces bassins est directement puisée dans les nappes phréatiques ou les cours d'eau, lors de la période hivernale. Les méga-bassines, en contribuant à une fuite en avant pour maintenir coûte que coûte un modèle agro-industriel dévastateur, vont donc à l’encontre des objectifs de sobriété que visait la loi Climat et Résilience et qui s’imposent au pays. Il est urgent au contraire d'organiser un plus juste et plus sobre partage de l'eau.
Par ailleurs, ces projets nécessitent une grande consommation de terres pleines, à rebours du zéro artificialisation nette. Par exemple, la méga-bassine de Sainte-Soline conduirait à l’artificialisation de 10 hectares, soit l’équivalent de 16 terrains de football.
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