Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 455 (Tombe)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Nury, M. Rolland, M. Forissier, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Périgault, Mme Frédérique Meunier, M. Fabrice Brun, Mme Louwagie, M. Ray, M. Bazin.
Texte de loi N° 1359
Article 3 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« Un député et un sénateur »
les mots :
« Au moins un député et un sénateur de chaque département ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure dans la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols au moins un membre de l’Assemblée nationale et un sénateur par département du périmètre régional, afin que les élus soient associés au dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.