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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 261 (Irrecevable)
Publié le 16 juin 2023 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 11
L’article L. 143‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma de cohérence territoriale fait l’objet d’une campagne d’information et de communication. »
Exposé sommaire :
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) incarne la réflexion stratégique à grande échelle et à long terme, tandis que les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales représentent les moyens de déclinaison locale et opérationnelle de cette stratégie.
Le SCOT a pour objectif majeur de construire un avenir commun équilibré et durable, autour des éléments d’identité dont l’environnement, la structuration de l’espace, le dynamisme économique et les polarités, le changement climatique.
Or, dans cet objectif il convient que chaque personne soit informée des choix locaux qui vont être effectués pour l’avenir.
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