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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 141 (Adopté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Louwagie, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Schellenberger, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Ray, M. Di Filippo, M. Neuder, Mme Genevard, M. Forissier, M. Fabrice Brun, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, M. Portier, Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 14 bis B (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« et sur l’impact financier qui en découle pour les débitants de tabac ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise la production de données chiffrées quant à la perte
occasionnée pour les débitants de tabac. En effet, la vente illégale de tabac est à
ce jour estimée à 30% des ventes totales de tabac, ce qui est considérable.
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