Amendement N° AC124 (Tombe)

Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes souhaite rappeler son attachement à la défense d’une meilleure représentation des sports féminins, non professionnels et du parasport, qui bénéficient aujourd’hui d’une moindre exposition que le sport masculin sur les écrans, d’autant plus parmi les événements qualifiés d’importance majeurs.

Dans son dernier rapport sur « La représentation des femmes à la télévision et à la radio » portant sur l’exercice 2023 et publié en mars 2024, l’Arcom souligne notamment qu’entre 2018 et 2021, « la part des diffusions de sport féminin dans les retransmissions sportives reste très inférieure à la part de sport masculin ». Le sport féminin ne représente que 4,8 % du total des diffusions sportives à la télévision, contre 74,2 % pour le sport masculin. Concernant le parasport, le Baromètre de la diversité de l’Arcom dévoile un chiffre encore plus bas puisqu’il tombe à 0,8 % - en dehors de la période spécifique des Jeux Olympiques et Paralympiques. La sous-médiatisation des sports non-professionnels est également un enjeu majeur pour la diversification des activités sportives représentées à la télévision. Dans ce contexte, la modification de la liste des événements d’importance majeure (EIM) représenterait un pas symbolique et significatif vers davantage d’exposition de ces sports sous-médiatisés.

Un EIM est définie comme « ne pouvant être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre en direct ou en différé sur un service de télévision à accès libre » (article 20‑2 de la loi du 30 septembre 1986). Cela signifie que les chaînes par exemple payantes ne peuvent s’arroger le monopole de la retransmission de ces événements, et que dans des conditions particulières précisées par loi, ces dernières doivent céder les droits de retransmissions de ces EIM à des chaînes gratuites en clair. Cela signifie qu’un événement classé comme EIM bénéficie d’une plus forte exposition à la télévision, ce qui pourrait être bénéfique à une meilleure exposition du sport féminin, sport non-professionnel et du parasport.

La liste de ces EIM est fixée par le décret n° 2004‑1392 du 22 décembre 2004 qui en compte 21 mais qui n’a pas fait l’objet de révisions depuis son entrée en vigueur - malgré les promesses répétées de révision rapide de la liste et d’augmentation du nombre d’événements concernés à 40 pour inclure notamment le sport féminin, comme le soulignait l’ex-ministre Rima Abdul Malak en séance l’année dernière au Sénat, mais qui ne s’est toujours pas traduit à l’heure actuelle par la révision du décret. Nous sommes pleinement conscients que l’établissement de cette liste relève actuellement du domaine réglementaire, néanmoins, il nous semble que l’importance du sujet mérite qu’elle soit discutée à l’Assemblée.