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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL328 (Retiré)
Publié le 16 juin 2023 par : Mme Taurinya, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 312, insérer l’alinéa suivant :
« À ce titre, des moyens seront alloués pour développer des départements de justice restaurative dès le dépôt de la plainte en commissariat. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES déplore le silence du rapport annexé sur le déploiement nécessaire des dispositifs de justice restaurative, notamment dans le cadre du traitement des violences intrafamiliales. Ce précieux outil qui s'intéresse aux répercussions des infractions tant du point de vue de l'auteur que de la victime est essentiel pour restaurer un lien social entamé par l'infraction. Elle procède d'un réel effet réhabilitatif et favorise les processus de sortie de la délinquance pour les auteurs ou de résilience pour les victimes. À ce titre, elle donne l'opportunité à l'infracteur d'accomplir un acte positif à l'égard de la victime et de la société et permet à la victime de dépasser son statut afin de se reconstruire après un traumatisme.
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