Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL320 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Bernalicis, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après la première phrase de l’alinéa 246, insérer la phrase suivante :
« En conséquence, les cabines téléphoniques normalement à disposition des détenus devront faire l’objet d’un entretien plus régulier dans les cellules, les coursives et les cours de promenade. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite attirer l’attention de la représentation nationale sur l’état de délabrement des structures pénitentiaires. Il revient trop souvent dans les rapports de visite du contrôleur général des lieux de privation de liberté que l’entretien des cabines téléphoniques est négligé par l’administration pénitentiaire. C’est ce que la députée Andrée Taurinya a pu constater à l’occasion de ses deux visites à la maison d’arrêt de la Talaudière. Il parait donc particulièrement hypocrite de vouloir lutter contre l'utilisation des moyens de communication illicites en détention sans permettre aux détenus de téléphoner dans des lieux leur permettant de préserver leur intimité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.