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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL316 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Au début de l’alinéa 45, ajouter les phrases suivantes :
« Au 1er mai, la France battait son quatrième record en quelques mois, avec 73 162 personnes enfermées derrière les barreaux. Parmi elles, plus de 49 000 sont incarcérées en maison d’arrêt où la surpopulation carcérale frôle une moyenne de 143 %. 2241 détenus dorment sur un matelas au sol. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les chiffres de la surpopulation carcérale soi-disant « au cœur des attentions » de l’exécutif, paraissent dans le rapport annexé. La représentation nationale doit pouvoir voter en conscience une loi de programmation sur la justice qui ne prend pas au sérieux la surpopulation carcérale, phénomène historique et structurel que seule une politique de déflation pénale associée à un mécanisme de régulation carcérale pourrait résorber.
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