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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Sous-Amendement N° CF64 à l'amendement N° CF9 (Adopté)
Publié le 20 juin 2023 par : Mme Perrine Goulet.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de renforcer »
les mots :
« d’assurer ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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