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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345
Amendement N° CL48 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani.
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de porter attention à autrui ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer les mots :
« au respect et à l’attention portée à autrui, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer dans le serment prêté par les magistrats les mots ajoutés par le Sénat : « l’attention portée à autrui ». Cette formulation apparaît floue et peu pertinente.
Dans le même sens, il supprime le fait de sanctionner comme faute disciplinaire le non-respect de cette « attention portée à autrui », cette notion est dépourvue de précision et de valeur juridique et ne saurait constituer le fondement d’une sanction.
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