Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 840 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, Mme Hignet, M. Clouet.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 10 bis (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les taux de postes vacants et de postes manquants de médecins et d'infirmiers scolaires dans chaque département. Ce rapport élabore un plan de lutte contre les inégalités territoriales en matière de médecine scolaire, et les modalités d'une nécessaire revalorisation des métiers du secteur.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES sollicite la remise d'un rapport sur les taux de postes vacants et de postes manquants de médecins et d'infirmiers scolaires dans chaque département. Ce rapport élabore un plan de lutte contre les inégalités territoriales en matière de médecine scolaire, et les modalités de revalorisation des métiers du secteur.
La France compterait aujourd’hui un médecin scolaire pour 16 686 élèves, soit trois fois moins que les préconisations du ministère de l'Éducation nationale. Les médecins scolaires ne parviennent plus à assumer correctement leurs missions, au péril de la santé et de la scolarité des élèves. Selon la Cour des comptes, moins d’un enfant sur cinq bénéficie réellement de la visite des 6 ans, et plus d’un tiers (38 %) échappe à la visite des 12 ans alors qu'elles font partie des visites obligatoires (à 4, 6, et 12 ans).
Au coeur de la pénurie (près d'un poste sur deux serait vacant), la médecine scolaire souffre de profondes inégalités territoriales : selon l'Unsa, « Certains médecins ont une patientèle de plus de 30 000 élèves » tandis que « certains départements n’ont pas de médecin du tout ». A l'heure des annonces gouverementales en matière de harcèlement scolaire, il est urgent d'inclure le secteur dans la lutte pour la réduction des inégalités territoriales en matière d'accès aux soins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.