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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 831 (Tombe)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Clouet.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , des représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives de chaque filière ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de modifier la composition du Conseil territorial de santé afin d'inclure des représentant de'organisations syndicales de salariés des filières de santé du territoire.
Si les derniers mois n'ont fait que confirmer le mépris du gouvernement pour la concertation avec les partenaires sociaux, il nous apparait primordial d'ajouter au dispositif de l'article la présence de représentants de syndicats de salariés dans la composition des conseils territoriaux de santé. Le Conseil territorial de santé définit et s'accorde sur les objectifs prioritaires en matière d'accès aux soins sur le territoire, il est ainsi logique que les représentants syndicaux puissent prêter leur voix à cette élaboration, notamment pour défendre les conditions de travail et les besoins des professionnels de santé dont ils assurent la représentation.
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