Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 559 (Non soutenu)
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Gruet, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Viry, M. Boucard, M. Dubois, M. Descoeur, M. Schellenberger, M. Cinieri.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« provisoire »,
insérer les mots :
« , en priorité dans les zones mentionnées à l’article L. 6111‑3‑1 du code de la santé publique, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser l’exercice des médecins étrangers hors Union européenne sur le territoire national au sein des hôpitaux de proximité.
Cette disposition fait écho aux dispositions de l’article 5 ainsi qu’à d’autres amendements visant à défendre l’hôpital de proximité.
Le législateur doit entendre ces réalités territoriales et bâtir des solutions pour restaurer la couverture médicale sur l’ensemble du pays.
Tel est le sens de cet amendement.
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