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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 518 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1179 (Adopté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Didier Martin, M. Ardouin, Mme Cristol, M. Zulesi, Mme Chandler, M. Ghomi, Mme Dubré-Chirat.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les professionnels de santé relevant d’une des conventions mentionnées aux articles L. 162‑14‑1 et L. 162‑16‑1 dudit code peuvent à tout moment se retirer de la communauté professionnelle territoriale de santé à laquelle ils ont été rattachés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer le droit des soignants à quitter à tout moment les CPTS.
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