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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Sous-Amendement N° 1179 à l'amendement N° 518 (Adopté)
Publié le 14 juin 2023 par : M. Valletoux.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 3 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les professionnels de santé relevant d’une des conventions mentionnées aux articles L. 162‑14‑1 et L. 162‑16‑1 dudit code »,
les mots :
« Ces mêmes professionnels de santé ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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