Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 326 (Irrecevable)
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Genevard, M. Juvin, M. Neuder, M. Cinieri, M. Bazin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Meyer Habib, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dubois.
Le II de l’article L. 6111‑3‑1 du code de la santé publique est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Mettent à disposition des professionnels de santé, dans chaque établissement, un équipement de télémédecine afin d’améliorer l’offre de soins et leur coordination. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à généraliser la télémédecine au sein des hôpitaux de proximité. Ceux-ci jouent un rôle essentiel dans l'accès aux soins, notamment dans les territoires ruraux.
Ils s'insèrent dans un réseau en lien avec les médecins de premier recours, les médecins spécialisés et les centres hospitaliers. Ce maillage s'enrichira de pouvoir disposer d'un équipement de télémédecine qui permet de faciliter le travail des professionnels de santé et d'améliorer la continuité ainsi que l'accès aux soins de la population, souvent éloignée en zone rurale ou de montagne.
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