Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 249 (Retiré)
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Genevard, M. Juvin, M. Neuder, M. Cinieri, M. Bazin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Meyer Habib, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, Mme Serre, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Di Filippo.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 10 bis (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’intérêt de l’élargissement du contrat d’engagement de service public aux élèves infirmiers.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) a montré son efficacité pour les étudiants en médecine. Les étudiants se voient accorder une allocation mensuelle en contrepartie d’un engagement à exercer sur un territoire donné après la fin de leur formation.
La lutte contre la désertification médicale consiste également à éviter le départ de nos soignants après l’obtention de leur diplôme. Les territoires frontaliers sont d’autant plus touchés par ces départs. La proximité avec les pays étrangers comme la Suisse, où la rémunération et les conditions de travail sont jugées plus attractives, attirent de nombreux soignants dans les établissements de santé étrangers, ce qui fragilise les établissements français.
Dans la perspective de recruter les jeunes diplômés dans les établissements hospitaliers français, cet amendement prévoit d’élargir le Contrat d’Engagement de Service Public aux élèves infirmiers dès leur première année de formation.
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