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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 120 (Retiré)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Dubois.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 10 bis (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à proposer des mesures attractives afin de flécher l’installation de médecins en zones sous-dotées.
Ce rapport s’intéresse notamment à des mesures financières plus attractives mais également à des mesures facilitant leur installation et leur changement de mode de vie.
Exposé sommaire :
Plutôt que des mesures coercitives qui à long terme auraient des conséquences sur l'attractivité des métiers de la médecine, il convient que le Gouvernement réfléchisse à des mesures incitatives afin de flécher l'installation des médecins dans l'ensemble des territoires sous-denses.
Ces mesures qui devront notamment être de nature financière, devront aussi permettre aux médecins de mieux s'adapter à leur nouveau mode de vie.
Aussi, l'Etat pourrait par exemple faciliter l'installation des médecins en prenant en charge certains frais d'installation dans certaines zones. Il conviendrait aussi de proposer un accès facilité au logement ou encore à la garde d'enfants pour les médecins s'installant dans ce type de zones.
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