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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1035 (Retiré)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Patrier-Leitus, M. Lamirault, M. Gernigon, M. Fait, M. Larsonneur, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, Mme Babault, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin, M. Abad.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 3 (consulter les débats)
L’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « constitué autour de médecins généralistes de premier recours » sont remplacés par les mots : « pouvant recevoir le patient en accès direct » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le médecin traitant est tenu informé tout au long de la prise en charge du patient par les professionnels cités ci-dessus. » ;
3° À l’avant dernier alinéa, après le mot : « générale, », sont insérés les mots : « d’un infirmier exerçant ou non en pratique avancée, ».
Exposé sommaire :
Les infirmiers sont un maillon incontournable du parcours de soin et un relais de premier plan des politiques de prévention. Grâce à leur maillage territorial développé, ils contribuent à garantir une offre médicale pour tous et au plus près des patients, y compris dans les déserts médicaux. Compte tenu de leur rôle essentiel, dans l’intérêt du système de santé et des patients, il est important de faciliter leur autonomie et l’exercice de compétences élargies.
De plus, l’accord inédit des sept ordres de santé du 12 octobre dernier ayant reconnu, pour la première fois, les principes du transfert de compétences et de l’accès direct aux professions paramédicales pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux soins, il faut désormais permettre à cette avancée majeure de se concrétiser dans la pratique.
Le présent amendement vise à renforcer les compétences des infirmiers et IPA, notamment dans le cadre de l'accès direct et dans le cadre d'un exercice coordonné.
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