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Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires — Texte n° 1332
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 7 juin 2023 par : Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1332
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Bien que le principe de parité posé à l’article 1er de la Constitution nous astreigne à une obligation de moyens et non de résultats comme l’ont souligné à plusieurs reprises les Sages, il est de notre responsabilité politique dans le contexte actuel de faire de la parité homme femme une réalité tangible.
Notre opposition à la mesure proposée par ce texte ne doit pas sonner comme une insensibilité à une situation qui reste marginale - celle des communes se retrouvant sans représentant au sein des conseils communautaires. Il s’agit plutôt d’un refus de cautionner une solution inadaptée à un mal beaucoup plus profond.
La lutte pour la parité homme femme mérite un engagement résolu et sans concession de notre part.
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