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Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1330
Amendement N° 41 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Pascale Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1330
Article 3 bis (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 45 % ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d'augmenter la proportion minimale de personnes de chaque sexe dans les emplois supérieurs et de direction des trois versants de la fonction publique en fixant cette proportion à 45 % plutôt qu'à 40%.
Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) dans son rapport intitulé "La parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un levier de transformation publique à saisir" propose un taux de 45% à terme dans sa septième recommandation.
Il est en effet illusoire d'espérer atteindre la parité sans relever ce taux à 45% au moins. Emmanuel Macron a choisi de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de ses deux quinquennats. Voici une occasion de mettre cette promesse enfin à execution.
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