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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322

Amendement N° CL50 (Rejeté)

Publié le 25 novembre 2023 par : Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Schreck.

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Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile

Article 1er

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« sa religion »

les mots :

« , ses croyances ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision, la notion de croyance étant plus large que celle de religion.

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