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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322

Amendement N° CL49 (Rejeté)

Publié le 25 novembre 2023 par : Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Schreck.

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A l’alinéa 2, après le mots :

« origine »

insérer les mots :

« , de sa culture, de sa langue ».

Exposé sommaire :

Eu égard aux évolutions de la société française, cet amendement vise à rappeler qu’au-delà de l’origine, toute personne présente sur le sol français doit respecter la règle commune y compris lorsqu’elle heurte une autre culture ou langue.

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