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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° CL40 (Retiré avant séance)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Taché, M. Lucas, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Après l'article 1er
I. – Après l’article L. 413‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, insérer un article L. 413‑3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 413‑3-1. – La formation linguistique mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 413‑2 est adaptée pour les personnes analphabètes :
1° Cette offre linguistique est en ligne et complète les formations en présentiel.
2° Elle est préparée par Alliance France et assurée par la Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité
3° Elle comporte 120 heures de formation et un tutorat complémentaire en ligne ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
L’enrichissement de l’offre linguistique intéresse également les modules de formation en ligne, en complémentarité avec les formations en présentiel. Cette offre numérique présenterait de nombreux avantages : elle pourrait être utile aux personnes préparant leur arrivée en France, elle accompagnerait les primo-arrivants en formation et elle pourrait toucher un public plus large que les primo-arrivants. En la matière, la DAAEN s’est déjà engagée dans la création d’un module de formation linguistique en ligne pour le niveau A2/B1, préparé par l’Alliance française, et d’un module de formation linguistique pour le niveau élémentaire en français. En complément, une formation linguistique en ligne pourrait être créée pour le niveau A1, pour un coût estimé à 4,3 M€ pour 120 heures de formation, comprenant un module de base et un tutorat complémentaire en ligne.
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