Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° CL37 (Retiré avant séance)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Taché, M. Lucas, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Après l'article 1er
Le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° À la fin du dernier alinéa de l’article L. 422‑1, les mots : « dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle » sont supprimés ;
2° L’article L. 432‑9 est abrogé.
Exposé sommaire :
Le projet que porte la NUPES est une allocation d'autonomie pour l'ensemble des jeunes en formation, en attentant nous proposons d'autoriser les étudiants étrangers à travailler au delà de 60%, notamment en période d'insertion professionnelle. Et donc supprimer les sanctions qu'ils encourent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.