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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 95 (Sort indéfini)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Après l'article 4
L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne née et domiciliée en France, âgée de 18 ans accomplis, tout étranger âgé de 18 ans accomplis, qui, résidant en France, y vit de son travail ou acquiert une propriété ou vit en communauté avec un citoyen ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard, est admis à l’exercice des droits de citoyen français. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES de préciser à l'article 3 de la Constitution la reconnaissance de la citoyenneté comme une participation à la communauté politique.
Cet article propose d'affirmer un des piliers de notre République : l'accueil des personnes quelque soit son origine et la reconnaissance de chacun dans la participation à la communauté politique. La République ne connaît, et ne doit connaître que des citoyens qui participent à la communauté politique et non des supposés origines ethniques.
Nous défendons une vision de la République comme une communauté politique qui se construit perpétuellement et qui n'a pour guide que notre devise : Liberté, égalité, fraternité. Cette devise ne présente pas des valeurs achroniques, ce sont des valeurs politiques temporellement inscrites et qui se défendent continuellement par la participation de toutes et tous.
Pour ces raisons nous proposons de modifier l'article 3.
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