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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 10 (Sort indéfini)
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Après l'article 8
La Constitution est complété par un titre XVII ainsi rédigé :
« Titre XVII. – De la sécurité sociale de l’alimentation
« Art. 90. – Tout citoyen français bénéficie de la sécurité sociale de l’alimentation, qui garantit un accès à des produits alimentaires sains, en quantité suffisante et produits en respectant l’environnement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer la sécurité sociale de l’alimentation. Elle permettrait de garantir à chaque citoyen un accès à des produits alimentaires, et ce alors qu’aujourd’hui trop nombreux sont les personnes qui ne peuvent manger à leur faim. Cette sécurité sociale de l’alimentation permettrait par ailleurs de protéger la santé en se concentrant sur des produits sains et respectueux de l’environnement.
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