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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL4 (Tombe)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Di Filippo, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Portier, M. Vatin.
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire :
En voulant préciser la notion « aux abords » et la remplacer par un nombre de kilomètres, le texte propose un périmètre d’action trop restreint. Pour faciliter la répression des fraudes, cet amendement propose de le porter à 30km.
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