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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL33 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL97 )
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Lelouis, M. Sabatou, Mme Diaz, Mme Bordes, Mme Lorho, Mme Lechanteux, Mme Roullaud, M. Guitton, M. Gillet, M. Rambaud, M. Baubry.
Aux première et seconde phrases de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
La nécessité de conservation pour les besoins d'une procédure pénale ou douanière ne concerne pas toutes les données collectées.
Par conséquent, sous réserve de la nécessité de leur conservation, il serait tout aussi utile d'étendre le délai à six mois afin de voir durant l'ensemble de cette période si elles sont toujours utiles durant un temps prolongé, et à quels moments de celui-ci, elles le sont le plus.
Le but de cet amendement est donc de pousser l'expérimentation en la prolongeant afin d'avoir une vision plus globale.
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